A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Titulaires. -

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De la Fédération des entreprises publiques locales

ancien directeur d'une entreprise de travaux publics

membre fondateur d'une association humanitaire ; 67 ans de services militaires et d'activités professionnelles et associatives

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Au grade de chevalier